Taxes et interdiction de locations visant les passoires énergétiques

Taxe sur les passoires énergétiques
Taxe sur les passoires énergétiques

Le gouvernement étudie la façon dont les maisons consomment de l’énergie pour suivre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela est également important pour garantir que les maisons à louer respectent les normes minimales de performance énergétique depuis le début de l’année 2023.

Le ministère du développement durable a présenté des chiffres sur la performance énergétique des maisons en France, classées selon leur étiquette énergétique. Ces chiffres ont été mis à jour en utilisant une nouvelle méthode de calcul pour les étiquettes énergétiques, en utilisant des données collectées entre décembre 2021 et mars 2022.

Le modèle prend en compte des facteurs tels que la taille, l’âge et la situation géographique des maisons pour estimer leur performance énergétique. Les résultats montrent que 5% des maisons sont peu énergivores (étiquettes A et B), tandis que 17% sont des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G). Les maisons les plus énergivores sont souvent les résidences secondaires et les maisons inoccupées. Les maisons chauffées aux énergies fossiles sont plus susceptibles d’être classées comme des passoires énergétiques selon la nouvelle méthode de calcul. Les données sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Classe DPE Pourcentage de logements en France
A 2%
B 3%
C 24%
D 32%
E 22%
F 10%
G 7%

Sans surprises, les logements chauffés au fioul sont très largement situés dans les classes E, F et G du DPE. De même, les logements construits avant 1974 ont une proportion élevée de classes E, F et G.

DPE Energie de chauffage

 

Interdiction de location d’une passoire énergétique


D’ici à 2025, votre bien immobilier pourrait être considéré comme inapte à la location en raison de sa faible performance énergétique. En effet, les logements classés G, qui consomment plus de 420 kWh/m², seront interdits à la location à partir de cette date. Les logements classés G+, quant à eux, sont déjà bannis depuis janvier 2023. Les logements classés F subiront le même sort dès 2028, tandis que ceux classés E seront interdits à la location à partir de 2034.

Classe énergétique Année d’interdiction de location
G+ Janvier 2023
G Janvier 2025
F Janvier 2028
E Janvier 2034

Selon la Fédération Nationale de l’Immobilier, 3,5 millions de logements pourraient être concernés par cette mesure et être considérés comme des logements vacants, donc soumis à une taxe.

 

Mise en place d’une taxe visant les passoires énergétiques

 

Il est probable que l’on constate une augmentation du nombre de logements vacants à l’approche de 2025 et de l’interdiction de location des passoires thermiques. En effet, les logements inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition et situés en zone tendue sont soumis à une taxe. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative du logement. Pour avoir une idée du montant de cette taxe, il convient de multiplier la valeur locative de votre bien par un taux d’imposition. Pour la première année d’imposition, ce taux est fixé à 17% ; pour les années suivantes, il est de 34%. La seule solution pour éviter cette taxe est donc de se lancer dans la rénovation énergétique de votre bien immobilier.

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