Propriétaires bailleurs : Interdiction de louer une passoire thermique à partir de 2028

C’est officiel depuis quelques mois, il ne sera plus possible à partir de 2028, de mettre en location un logement énergivore. Avant même cette date fatidique, lors de la remise en location ou du renouvellement du bail, le propriétaire bailleur ne pourra plus augmenter les loyers des logements classés F ou G. Cela représente plusieurs millions de logement en France qui ne seront plus considérés comme « décents ». Certains territoires connaissent déjà cette limitation depuis le 1^er janvier 2021, classés comme « zones tendues », le gel des loyers est déjà appliqué dans ces zones pour les passoires thermiques.

Dès 2023, un DPE devra établir une consommation énergétique inférieure à 450 kWh/m²/an pour que le bien soit considéré comme « décent ».

Les mesures produites par le projet de loi Climat vont toucher en grande partie les maisons individuelles dans des zones rurales. Pour accompagner la transition énergétique de ces foyers, le gouvernement a mis en place différentes aides et subventions pour améliorer votre performance énergétique.

MaPrimeRénov’ pour accompagner les propriétaires et dans leurs travaux de rénovation énergétique

L’agence Nationale de l’Habitat a mis en place l’aide MaPrimeRénov’, désormais ouverte aux propriétaires bailleurs depuis Juillet 2021. Cette prime vous permet d’obtenir jusqu’à 90% du montant total des travaux pris en charge. Les travaux peuvent concerner l’isolation thermique (intérieure ou extérieure), le changement de votre chaudière, l’installation d’un ballon thermodynamique, etc.

L’aide MaPrimeRénov’ reste cumulable avec le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie qui a connu un vif succès avec le programme d’Isolation à 1€. 

Avec les aides à la rénovation énergétique, il est désormais plus aisé de quitter le statut de passoire thermique. Avec près de 2 millions de logements classés passoires thermiques, le marché de l’immobilier va connaître un grand chamboulement. Les propriétaires qui sauront anticiper pourront éviter l’effet « bouchon » qui est attendu à partir de 2025, où il sera plus difficile de trouver des artisans capables de réaliser les travaux dans les temps.

Autre risque pour les propriétaires bailleurs, et non des moindres, le locataire pourrait quitter le logement, exiger un remboursement de sa caution ou renégocier le bail, sans préavis.

Dans certains cas, une rénovation globale de votre habitat (avec à minima une amélioration de 55% de votre performance énergétique), ne vous coûtera rien, les primes prenant en charge la totalité des travaux (des conditions d’éligibilité s’appliquent).

Ainsi, de nombreux moyens existent pour pouvoir continuer de proposer un logement en location après 2028 lorsque celui-ci est classé F ou G. Les travaux de rénovation énergétique seront donc indirectement obligatoires pour les propriétaires bailleurs. Il ne faut pas oublier non plus que la réalisation de travaux de rénovation énergétique augmente la valeur du bien immobilier. C’est donc une aubaine pour les propriétaires qui seront désireux d’offrir un logement plus confortable à leurs locataires, tout en valorisant leur patrimoine immobilier à moindre coûts !

Le cas des copropriétés : il faudra jouer patte blanche pour pouvoir louer son bien

Depuis Juillet 2021, les copropriétaires peuvent également bénéficier des aides à la rénovation énergétique à travers MaPrimeRénov’. Dans la théorie il faudra donc améliorer la classe énergétique de la copropriété sur le DPE. Dans les faits, il n’est pas toujours facile de réaliser des travaux sans l’accord de la copropriété. Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement à accordé que le propriétaire devra prouver qu’il a réalisé une demande de travaux dans les parties communes et que lors de l’assemblée générale, le propriétaire a bien voté pour ces travaux.

Ainsi, le gouvernement part en lutte contre les passoires thermiques. Les aides mises en place sont censées encourager les propriétaires à enclencher des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs devront donc s’assurer de mettre en location un logement décent. L’horizon 2028 est estimé suffisant pour laisser suffisamment de temps aux propriétaires bailleurs pour mettre en conformité leur logement.