La Loi des Finances 2020 a apporté quelques modifications au dispositif d’aides et aux primes à la rénovation énergétique au profit des ménages modestes. On en profite pour énumérer ces aides et ces primes.

Les particuliers bénéficient d’aides et de primes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les conditions d’octroi dépendent des critères tels que le statut de l’intéressé, le type et l’année de l’intervention, les ressources et la résidence.

• MaPrimeRénov’

C’est la nouveauté de l’année 2020. MaPrimeRénov’ est le résultat de la fusion du programme Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et du Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE). Ce dispositif fixé par le gouvernement va largement être remanié dans le cadre du Plan de Relance. En effet, le gouvernement va injecter 2 milliards d’euros supplémentaires pour que les foyers français puissent rénover leur logement. Ce dispositif sera sans conditions de revenus dès 2021. Emmanuelle Wargon, ministre du logement détaille le dispositif en quelques minutes.

• Les Coups de pouce isolation et chauffage

Les foyers qui souhaitent isoler leurs combles, remplacer un matériel de chauffage ou un conduit d’évacuation de certains produits de combustion peuvent bénéficier d’un coup de pouce sous forme de primes dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces aides, valables au moins jusqu’à la fin de l’année 2020, serviront à financer les travaux. Ce dispositif voit son montant d’aides évoluer dans le temps, si vous pouvez bénéficier d’une isolation de vos combles et planchers bas pour 1€, il n’est pas impossible que ce ne soit plus le cas dans le futur. Il est donc recommandé de réaliser vos travaux d’isolation intérieure dès que possible. De même les travaux d‘isolation extérieure sont largement subventionnés, tout comme l’installation d’une pompe à chaleur, n’hésitez pas à vous renseigner !

• Le programme Habiter Mieux de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat a élaboré un programme à trois volets, dont les deux sont :

Habiter Mieux Sérénité destiné aux propriétaires occupants aux revenus modestes

Habiter Mieux Copropriétés pour les copropriétés fragiles.

• Les aides d’Action Logement

Anciennement 1% Logement, Action Logement est une association de comités interprofessionnels du logement. Les aides sont composées d’une subvention et d’un crédit à 1 % destinés au financement des travaux de rénovation. Les aides d’Action Logement sont octroyées à certains propriétaires bailleurs ou aux propriétaires salariés du secteur privé non agricole qui occupent leur maison. Action Logement attribue des aides jusqu’à 20000€ pour vos travaux de rénovation énergétique. Pour obtenir ces aides, il est nécessaire de répondre à des conditions d’éligibilité :

1. Être salarié du secteur privé
2. Résider en zone B2, C ou Action Coeur de Ville
3. Ne pas dépasser des barèmes de revenus

• La TVA à taux réduit

Un taux de TVA réduit à 5,5 % est accordé à l’installation des équipements, plus la désinstallation des constructions, plus la mise en décharge des matériaux afférents, éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (voir liste dans la Loi des finances 2017). Il faut que les travaux respectent certaines caractéristiques techniques et certains critères de performance minimales.

• L’éco-prêt à taux 0

L’éco-PTZ est un crédit sans intérêt destiné au financement du reste à charge de certains travaux de rénovation énergétique. Il faut que le bien immobilier soit âgé de plus de 2 ans. Vous trouverez ce type de prêt auprès des banques qui ont signé une convention avec l’État.

Aides et primes destinées aux bailleurs sociaux

On entend par bailleurs sociaux les propriétaires d’habitations louées à bas loyer par des foyers à revenus limités. Il peut aussi être un constructeur agrémenté au titre d’un service d’intérêt général. Voici un type de primes et aides qui lui est destiné :

• L’éco-prêt Logement Social

L’éco-PLS est un crédit de valeur allant de 9 000 à 22 000 euros par logement que peuvent bénéficier les :

• Organismes loueurs d’habitations à loyer modéré
  • Sociétés d’économie mixte
  • Maîtrises d’ouvrage d’insertion…

Ces entités sont évoquées dans l’article R 323-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’objet de ce prêt est le financement de la réhabilitation des résidences sociales énergivores en vue de réduire la facture d’énergie des locataires.

N’hésitez pas à nous solliciter pour une étude de vos projets et subventions.