Pour faire face à la recrudescence des fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement. Il s’agit principalement d’un contrôle plus rigoureux du démarchage téléphonique en rapport avec la prospection visant les travaux de rénovation énergétique. Les particuliers sont en effet les premières victimes de ces éco-délinquants qui sont apparemment déterminés à se faire de l’argent sur le dos de leurs victimes. Comment se protéger des fraudes ? Focus sur les solutions mises en place et les stratégies utilisables.
L’interdiction du démarchage téléphonique
Promulguée le 25 juillet 2020, la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique a surtout été orientée de façon générale vers la prospection commerciale. Cependant, un accent particulier est mis sur le secteur de la rénovation énergétique. De fait, les appels ayant rapport avec la réalisation de travaux pour logement dans le but de faire des économies d’énergie ont été purement et simplement interdits.
Cette interdiction touche également les appels concernant la production d’énergie renouvelable ou la vente de matériels et d’équipements. Les contrevenants sont passibles d’une amende allant de 15 000 euros à 375 000 euros pour les entreprises et de 3000 à 75 000 euros pour les particuliers.
Un durcissement des mesures de contrôle
Les nouvelles mesures de contrôles ont permis de libérer « l’isolation des combles à 1 € » d’une série de fraudes récurrentes. Une fois ce secteur mis sous scellé, les entreprises malveillantes se sont tournées vers l’ITE (l’Isolation Thermique par l’Extérieur). À cet effet, les conditions d’accès à MaPrimeRenov ont été revues à la baisse pour éviter un afflux massif de d’éco-délinquants. Malheureusement ce sont les bénéficiaires des aides qui en pâtissent avec une subvention qui ne peut plus prendre en charge la majorité des travaux concernés.
De plus, le lancement d’un contrôle exceptionnel des chantiers bénéficiaires a été annoncé en juillet dernier par l’Agence nationale de l’habitat chargée de la distribution des primes. Pour détourner l’attention des éco-délinquants, la surface éligible a été limitée à 100 m² et les montants initialement accordés ont été de fait revue à la baisse.
Comment éviter les fraudes ?
Même si les différentes mesures mises en place pour lutter contre les fraudes portent leurs fruits, les particuliers ne devraient pas pour autant baisser leurs gardes. Certaines astuces peuvent être appliquées pour éviter les fraudes.
- Arrêter totalement le démarchage téléphonique. Ces types d’appels ont été interdits. Ainsi, qu’il s’agisse de fraude ou non, vous ne devez plus prendre de risque. Vous pouvez utiliser la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel pour éviter d’être importuné. Watiso ne vous démarchera jamais par téléphone, nous ne vous contacterons que lorsque vous aurez préalablement réalisé une demande de renseignement sur notre site internet. De plus, votre interlocuteur sera parfaitement identifiable et ne se fera pas passer pour un organisme public ou d’Etat.
- Renseignez-vous sur l’entreprise (sa notoriété, les avis de clients précédents, les photos des anciens chantiers, etc.) qui vous contacte. Dans notre cas, nous serions ravis de vous présenter nos précédents travaux, nous avons certainement un chantier déjà réalisé proche de chez vous.
- Vérifiez que vous obtenez bien un devis détaillé, les différents matériaux utilisés doivent absolument être mentionnés. Une fraude récurrente dans le cadre d’une isolation de la façade est de ne pas inclure les travaux de finition (enduit, crépi) et de ne valider ce point qu’oralement. Exigez à ce que ce soit bien mentionné dans votre devis, ce document engage l’entreprise à réaliser les travaux indiqués.
- Vérifiez la faisabilité du chantier en programmant une visite technique, que vous isoliez votre façade ou installez une pompe à chaleur, une visite technique est nécessaire pour s’assurer que le chantier se déroulera parfaitement.
- Dans le cadre des dispositifs subventionnés, vous n’avez aucune avance de frais à réaliser. Méfiez-vous des promesses indiquant que vous serez remboursé ultérieurement, c’est signe d’une pratique trompeuse.
- Faites preuve de vigilance à la réception des travaux. Les malformations et dégradations peuvent déjà se faire remarquer sur les logements dès la livraison.
Par ailleurs, ne vous empressez pas de vous engager dans une affaire. Prenez votre temps. Et n’hésitez pas à faire recours à des experts pour vous conseiller avant toute décision. Vous avez le moindre doute ? N’hésitez pas à nous consulter pour tout renseignement
Rédacteur au sein de l’équipe Watiso, je suis passionné par la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat. Particulièrement intéressé par les sujets de l’isolation, du chauffage et du photovoltaïque, j’essai de transmettre ma passion autour des économies d’énergie.